Propriété des contenus
Version du 31 juillet 2026 — texte de prototype, sans valeur contractuelle.
Les documents restent à leur auteur
Un expert conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il dépose. Il accorde à HOOVI une licence limitée : les utiliser pour répondre aux questions du public, et rien d'autre. Cette licence prend fin dès le retrait du jumeau.
Les réponses
Une réponse produite par un jumeau est dérivée des documents de l'expert. Elle peut être citée en mentionnant l'expert et HOOVI. Elle ne peut pas être republiée en volume ni servir à constituer une base concurrente.
Les réponses ajoutées par l'expert
Une réponse écrite par l'expert lors d'une transmission lui appartient au même titre que ses documents. Elle rejoint son corpus et le suit s'il retire son jumeau.
Documents de tiers
Un expert ne dépose que des documents dont il détient les droits. Le dépôt d'un contenu appartenant à un tiers entraîne le retrait immédiat du document et, le cas échéant, du jumeau.
Établissements
Sous licence, les corpus constitués appartiennent à l'établissement. Ils sont exportables à tout moment, y compris à la résiliation, sans clause de rétention.